Politique de confidentialité

Maquette de démonstration — dernière mise à jour du gabarit : octobre 2026.

Important — maquette de démonstration : sur cette version du site, les données saisies (prise de rendez-vous, création d'espace client, documents déposés) sont stockées uniquement dans le navigateur de la personne qui les saisit (localStorage / IndexedDB), à des fins de démonstration. Elles ne sont transmises à aucun serveur et ne sont pas sécurisées. Ne jamais déposer de vrais documents d'identité dans cette maquette. Un vrai stockage sécurisé côté serveur est un prérequis avant toute mise en production.

Qui traite vos données ?

Récup tes Droits, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des données collectées via ce site.

Quelles données sont collectées ?

  • Prise de rendez-vous : prénom, nom, email, téléphone.
  • Espace client : prénom, nom, email, téléphone, date de naissance.
  • Suivi de dossier : messages échangés avec Récup tes Droits, documents déposés (pièce d'identité, justificatif de domicile et autres pièces demandées selon le dossier).

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Ces informations sont utilisées exclusivement pour : vous recontacter suite à une demande de rendez-vous, constituer et suivre votre dossier de création d'entreprise, de demande d'ACRE et de déblocage de l'ARCE, et échanger avec vous sur l'avancement de votre dossier. La date de naissance est nécessaire pour vérifier certains critères d'éligibilité liés aux démarches France Travail / URSSAF.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (recueilli via les cases à cocher des formulaires) et sur l'exécution de la prestation d'accompagnement que vous demandez.

Durée de conservation

À compléter : durée de conservation définitive des données et des documents, selon la nature de chaque pièce et les obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Récup tes Droits à l'adresse [email à renseigner].

Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles ne sont transmises aux organismes concernés (URSSAF, INPI, France Travail) que dans le cadre strict de l'exécution de votre dossier.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

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